COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

LE JEUDI 16 DECEMBRE 2004 A 20 HEURES 30

A LA MAIRIE DE VIELMUR SUR AGOUT

Etaient présents :

Cabanès : M. Michel Combet, M. Maurice Julien - Carbes : M. François Ségur, M. Gilles Régi - Cuq les Vielmur : Mme Lucette Ségur, M. Ludovic Barbaro - Damiatte : M. Gérard Bret, M. Jacques Tucoou - Fiac : M. Jean-Paul Vidal, Mme Bernadette Cols - Fréjeville : M. Christian Bernat, M. Michel Maurel - Guitalens : M. Raymond Gardelle, Mme Gisèle Cancel - Lalbarède : M. Laurent Hauret Clos - Magrin : M. Bernard Viala, M. Honoré Auriol - Prades : M. Jean de Reyniés - Pratviel : Mme Sylviane Pitschi - Saint Paul Cap de Joux : M. Guy Rieuvernet, M. André Jouqueviel, Mme Alice Séon - Serviès : M. Bernard Cauquil, M. Jean Inghelbrecht - Teyssode : M. Daniel Castagné, M. Michel Fabriès - Vielmur sur Agout : M. Robert Clarenc, M. Michel Delmas - Viterbe : M. Robert Gélis, M. André Hébrard.

Etaient absents et excusés :

Damiatte : Mme Evelyne Faddi - Fiac : M. Patrick Agasse - Fréjeville : M. Jean-Louis Larroque - Guitalens : Mme Martine Delmas - Lalbarède : M. Marc Collange - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. André Mauriès - Vielmur sur Agout : M. Alexis Auriol.

Procuration :

M. Marc Curetti donne pouvoir à M. Jean De Reyniès

Assistaient également à la réunion :

Mlle Menchon, Mme Marcoul-Rouanet, Mme Féltrin, Monsieur Ravier.

Secrétaire de séance :

M. Bernard Cauquil

 

Ordre du jour :

· Projet de création d'une Salle de Sports Intercommunale sur la Commune de Vielmur sur Agout

· Achat du bâtiment " Moulin de L'Albarède " situé sur la Commune de Serviès

· Prolongation du Contrat Emploi Solidarité du Service de Collecte des Ordures Ménagères

· Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion du Tarn

· Institution d'une " Journée de Solidarité "

· Modification du Règlement Intérieur de la Médiathèque du Pays d'Agout

· Questions diverses

 

I - Projet de création d'une Salle de Sports Intercommunale sur la Commune de Vielmur sur Agout :

Monsieur le Président fait un rappel des éléments du dossier de la salle de sports et des différents projets élaborés par Monsieur Ozdamar, architecte. Ces projets n'ont pu être menés à leur terme et ce pour deux raisons : le coût même revu à la baisse est trop important (865.590 € HT) alors qu'en sus les demandes de subventions n'ont pu aboutir favorablement.

Pour cela, une deuxième orientation a été choisie avec la création d'une salle de sports préfabriquée. Le plan de financement présenté (665.000 € HT) reprend le devis proposé par l'Entreprise MATHIS pour une salle de 42 x 21 de 7 m de hauteur dans laquelle tous les sports pourront être pratiqués à tous les niveaux (à l'exception du handball en nationale) et qui répond aux mêmes exigences que celles qui avaient été demandées à Monsieur Ozdamar. La superstructure sera constituée d'une ossature en bois lamellé-collé. Le sol sera d'utilisation mixte en béton alvéolaire. L'ensemble des équipements sportifs est prévu pour les différentes disciplines : volley-ball, hand-ball, tennis, basket-ball. Au rez-de-chaussée est aussi prévue la partie vestiaires (rangement surmonté d'une mezzanine qui pourra être aménagée en gradins spectateurs).

Le plan de financement proposé :

Etat - DGE (20 %)…………………………………….………133.062 €

Région (10 %)…………………………….………….…..…..…66.531 €

Conseil Général (30 %)……………………………….………199.593 €

FNDS (20 %)…………………………………………….……133.062 €

Communauté de Communes du Pays d'Agout (20 %)………..133.062 €

 

Total  : 665.310 € H.T.

 

Monsieur le Président rappelle que les 665.310 € HT ne comprennent que le bâtiment (609.810 € HT) et la maîtrise d'œuvre de celui-ci (55.500 € HT). En effet, la Mairie de Vielmur garde à sa charge la réalisation des travaux de terrassement, des réseaux et voiries (parking, accès au gymnase, aménagements paysagers, …). De plus, elle transférera à la Communauté de Communes le terrain à l'€ symbolique.

Après plusieurs remarques concernant l'intercommunalité du projet, Monsieur le Président précise bien que l'ensemble des Associations du Pays d'Agout pourra utiliser cette salle et que le planning sera élaboré par une Commission de la Communauté de Communes.

Monsieur Hébrard, Mairie de Viterbe, propose, du fait que certains élus considèrent ce projet comme ne bénéficiant pas à toutes les communes, que celui-ci ne soit pas financé par une augmentation de la fiscalité qui elle toucherait par contre l'ensemble de la population du Pays d'Agout. Monsieur le Président précise qu'il sera tenu compte, autant qu'il se peut, de cette remarque lors de l'élaboration du Budget Primitif 2005.

Les membres du Conseil de Communauté ont voté, à bulletin secret le projet de création d'une salle de sports intercommunale et son plan de financement :

oui : 20 - non : 9 - blanc : 2.

La majorité des membres du Conseil de Communauté approuve le projet et son plan de financement.

 

II - Achat du bâtiment " Moulin de L'Albarède " situé sur la Commune de Serviès :

Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté l'achat d'un bâtiment de 1.200 m2 (R+2 avec 500 m2 - 500 m2 - 200 m2) situé sur la Commune de Serviès. Ce bâtiment dénommé " Le Moulin de L'Albarède " appartient à Monsieur Inghelbrecht. Il est situé en bord de l'Agout, à proximité de la RD 112. Le prix de vente est de 125.000 €. Des travaux conséquents devront être ensuite réalisés.

Ce bâtiment est présenté comme pouvant servir de siège à la Communauté de Communes du Pays d'Agout qui aujourd'hui est hébergée par la Mairie de Vielmur pour les services administratifs et qui loue un hangar à L'Albarède pour le service des Ordures Ménagères (7.000 €/an). Il s'agirait de doter la Communauté de Communes d'un local propre et identifiable par les habitants du territoire. Mais avec la surface qu'il offre, ce bâtiment pourrait aussi être un lieu d'hébergement de différents services (SIAEP, SI du Val d'Agout, permanences de services publics (ANPE, Mission Locale, …), Relais des Assistantes Maternelles, …). Dans un autre domaine, il permettrait la création d'une pépinière d'entreprises en vue d'y accueillir des entreprises en recherche de bureaux.

Ce bâtiment semble être une véritable opportunité et ce pour plusieurs raisons (positionnement, superficie, cadre, prix, possibilité d'être réhabilité par tranches, …).

En novembre, les élus du Conseil de Communauté se sont rendus sur place pour le visiter. Afin de mieux appréhender l'investissement d'un tel bâtiment, une évaluation du coût a ensuite été demandée au CAUE. Il en résulte un chiffrage global de 925.000 € environ (achat + restauration).

Les membres du Conseil de Communauté ont voté, à bulletin secret :

oui : 29 - non :1 - blanc :1.

La majorité des membres du Conseil de Communauté approuve l'achat du bâtiment appartenant à Monsieur Inghelbrecht dénommé " Le Moulin de L'Albarède ".

 

III - Prolongation du Contrat Emploi Solidarité du Service de Collecte des Ordures Ménagères :

Le contrat CES de Monsieur Gombert, agent de salubrité au Service des Ordures Ménagères arrive à son terme au 31 décembre 2004.

Dans l'attente de la nouvelle législation qui devrait intervenir début de l'année 2005 sur la mise en place des " contrats d'avenir ", et afin de pouvoir assurer la continuité du service, il est proposé au Conseil de Communauté de prolonger le Contrat Emploi Solidarité pour une durée de trois mois à savoir du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005.

A l'unanimité, les membres du Conseil de Communauté approuvent la prolongation du Contrat Emploi Solidarité du Service de Collecte des Ordures Ménagères et ce pour une durée de 3 mois (du 1er janvier au 31 mars 2005).

 

IV - Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion du Tarn :

La Communauté de Communes du Pays d'Agout avait souscrit une assurance pour le personnel avec la CNP permettant le remboursement des salaires versés lors des absences ou congés maladies. Celle-ci a résilié pour 2005 l'ensemble de ces contrats afin de pouvoir en proposer de nouveaux avec des taux plus importants (6,07 % pour les agents CNRACL notamment).

Le C.D.G. du Tarn a souscrit avec la société G.P.A., pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées, un contrat d'assurance groupe garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu des textes régissant le statut des agents territoriaux en cas de décès, accident de service et maladie professionnelle, maternité ou maladie, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Après examen des propositions faites par la CNP et par la société GPA, il s'avère que les conditions de la 2ème sont plus intéressantes et sont présentées à l'assemblée :

- Durée du contrat : 1 an à compter du 1er janvier 2005

- Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. :

Risques garantis : décès, accident de service et maladie professionnelle, maternité, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée.

Conditions : Taux = 5.65 % avec franchise de 15 jours par arrêt sur la maladie et 10 jours par arrêt pour l'accident de travail

- Agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents non-titulaires de droit public :

Risques garantis : accident de service / maladie professionnelle, maladies graves, maternité, maladie ordinaire.

Conditions : Taux = 1.45 % avec franchise de 10 jours continus.

A l'unanimité, les membres du Conseil de Communauté autorisent la souscription au contrat d'assurance des risques statutaires proposé par la société GPA, selon les conditions présentées.

 

V - Institution d'une " Journée de Solidarité " :

La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées consacre l'institution d'une " Journée de Solidarité ".

Cette journée doit être instituée à compter du 1er juillet 2004 et ce pour l'ensemble du personnel.

Le dispositif présenté consiste en la suppression d'un jour RTT ou d'un jour de congés annuels (agents à temps partiel).

Pour la mise en œuvre de cette journée, l'intérêt du service sera pris en compte (notamment pour le service des Ordures Ménagères).

A l'unanimité, les membres du Conseil de Communauté approuvent le dispositif présenté pour l'institution d'une journée de solidarité.

 

VI - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque du Pays d'Agout :

La Médiathèque du Pays d'Agout vient de subir plusieurs évolutions notamment avec l'ouverture d'un deuxième pôle sur la Commune de Vielmur sur Agout mais aussi par l'informatisation du pôle de Saint-Paul Cap de Joux. Ces évolutions doivent être intégrées au Règlement Intérieur de la Médiathèque du Pays d'Agout qui doit pour cela être modifié.

Ces modifications concernent essentiellement la cotisation qui ne se fera plus par famille (8 €) mais par personne (5 €). La gratuité est instaurée pour les enfants de moins de 14 ans.

De plus et du fait de l'informatisation, une carte magnétique et nominative sera dorénavant confiée à chaque adhérent.

Ce règlement intérieur a été soumis à l'approbation des membres de la Commission " Culture, Sports et Loisirs " et des bénévoles de la Médiathèque qui ont, à l'unanimité, émis un avis favorable.

A l'unanimité, les membres du Conseil de Communauté approuvent le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque du Pays d'Agout, celui-ci prendra effet à partir du 1er janvier prochain.

 

VII - Questions diverses :

1°) Création d'une régie de recette pour le pôle Médiathèque de Vielmur :

L'ouverture du pôle Médiathèque sur Vielmur/Agout implique, pour son bon fonctionnement, la création d'une régie de recette.

A l'unanimité, les membres du Conseil autorisent la création de cette régie de recette.

 

2°) Vœux 2005 :

Monsieur le Président propose, afin de présenter les vœux à l'ensemble des élus mais aussi à l'ensemble du personnel, que soit organisé un repas. Celui-ci aura lieu le vendredi 21 janvier à 20 h au restaurant des 12 Etangs à Fiac. Il est proposé que ce repas soit offert au personnel et leur conjoint.

A l'unanimité, les membres du Conseil de Communauté approuvent ce repas et la prise en charge par le Budget de la Communauté des repas du personnel et de leur conjoint.

 

3°) Mission Locale :

Monsieur Hauret-Clos, Président de la Commission " Enfance, Jeunesse et Services " informe les élus de l'intérêt de pouvoir recevoir sur le territoire de la Communauté de Communes des permanences de la Mission Locale. Pour ce faire, un local pourrait être mis à disposition.

 

4°) Syndicat d'Initiative du Val d'Agout :

Monsieur Castagné, Président de la Commission " Tourisme et Patrimoine " informe les élus de la volonté de Jean Brunel, Président du Syndicat d'Initiative de " relancer " le SI en 2005. La 1ère étape consiste en l'organisation de l'Assemblée Générale prévue le 24 janvier à 20h30 à Saint Paul.

 

Le Président,

Robert CLARENC