COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

LE LUNDI 8 NOVEMBRE 2004 A 20 HEURES 30

A LA MAIRIE DE ST-PAUL CAP DE JOUX

Etaient présents :

Cabanès : M. Michel Combet, M. Maurice Julien - Carbes : M. François Ségur, M. Gilles Régi - Cuq les Vielmur : Mme Lucette Ségur, M. Ludovic Barbaro - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Gérard Bret - Fiac : M. Jean-Paul Vidal, Mme Bernadette Cols, M. Patrick Agasse - Fréjeville : M. Jean-Louis Laroque, M. Michel Maurel - Guitalens : M. Raymond Gardelle, Mme Martine Delmas - Lalbarède : M. Marc Collange, M. Laurent Hauret Clos - Magrin : M. Bernard Viala, M. Honoré Auriol - Prades : M. Marc Curetti, M. Jean de Reyniés - Pratviel : M. André Mauriès, Mme Sylviane Pitschi - Saint Paul Cap de Joux : M. André Jouqueviel, Mme Alice Séon, Mme Françoise Duris - Serviès : M. Bernard Cauquil, M. Jean Inghelbrecht - Teyssode : M. Daniel Castagné, M. Michel Fabriès - Vielmur sur Agout : M. Robert Clarenc, M. Michel Delmas, M. Alexis Auriol - Viterbe : M. Claude Pelfort.

 

Etaient absents et excusés :

Damiatte : M. Jacques Tucoou - Saint Paul Cap de Joux : M. Guy Rieuvernet - Viterbe : M. Robert Gélis, M. André Hébrard.

Assistaient également à la réunion :

Mme Menchon, Mme Marcoul-Rouanet, Madame Féltrin, Monsieur Ravier.

Secrétaire de séance : Mme Alice Séon

 

Ordre du jour :

· Approbation des projets issus de la réflexion " Diagnostic de l'eau en Pays d'Agout "

· Création d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire

· Renouvellement du contrat d'agent de développement de Sylvain Ravier

· Mise en place du régime indemnitaire

· Convention de prestations de services avec l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne

· Prêt pour l'extension de l'atelier relais TSD Confection

· Approbation des statuts du Syndicat Mixte pour la Promotion du projet de Désenclavement du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut Garonnais

· Association de la Communauté de Communes au projet de révision du POS-PLU de la Commune de Fiac

· Questions diverses.

 

I - Approbation des projets issus de la réflexion " Diagnostic de l'eau en Pays d'Agout " :

 

Suite au travail réalisé sur le " Diagnostic de l'Eau en Pays d'Agout ", la Commission Agricole a réfléchi sur la mise en œuvre de projets concrets. Sept projets ont été identifiés pour l'année 2005. Après avoir reçu un avis favorable par les membres du Bureau réunis le 28 octobre dernier, les sept projets sont présentés séparément au Conseil de Communauté pour validation.

 

1°) Plantation de haies

 

Le curage des fossés et le remontage des talus coûtent chers à l'ensemble des communes. La Communauté de Communes ayant pour compétence la gestion de la voirie intercommunale, et afin de limiter ces coûts à terme, un programme de plantation de haies est prévu en bordure de ces routes au niveau des crêtes de talus dans les zones à risques.

L'Association Solagro a été retenue pour nous aider à mener à bien ce projet.

Le plan de financement prévoit la plantation de 11,5 km d'alignement d'arbres et de haies sur 2 ou 3 ans (reste à définir).

Des interrogations sont suscitées quant à l'efficacité des plantations. Il ne faudra pas exclure dans ce programme la valorisation de la végétation qui pousse spontanément sur les talus.

Les Communes seront sollicitées afin d'identifier les zones à risques.

Le coût de ce projet pour la Communauté de Communes pourra osciller entre 0 et 10.050 € / 2 ou 3 ans. Ce coût peut être nul si les propriétaires procèdent eux-mêmes aux plantations.

Le projet a été accepté : 3 contre (M. Jean-Paul Vidal, M. Honoré Auriol, M. Jean De Reyniés).

 

2°) Sensibilisation des enfants dans les écoles sur les enjeux de l'eau

4 classes (environ 100 enfants) du Réseau d'Ecole du Val d'Agout vont suivre ce programme de sensibilisation sur les enjeux de l'eau. 6 interventions par classes sont prévues durant l'année scolaire 2004-2005 dont 4 seront réalisées en collaboration avec le CPIE et la Communauté de Communes.

Le coût de ce projet est nul.

Le projet est accepté à l'unanimité.

 

3°) Manifestation sur le thème de l'eau

Organisation d'un spectacle " La Belle Bleue " joué par la " Compagnie du 4 " sur le thème de l'eau. Dans le cadre de Tarn en Scène, ce spectacle est subventionné par le Conseil Général du Tarn.

Le coût de ce projet pour la Communauté de Communes est de 800 €.

Le projet est accepté à l'unanimité.

 

4°) Chantiers de réhabilitation du petit patrimoine en lien avec l'eau

L'Association des Compagnons Bâtisseurs permet à des jeunes de toute l'Europe et du monde entier de participer à des chantiers de réhabilitation du patrimoine. L'Association propose d'intervenir pour l'été 2005 sur 4 communes. Les communes doivent mettre à disposition un lieu pour dormir, pour cuisiner ainsi que les matières premières pour réaliser les chantiers. La Communauté de Communes soutiendra l'ensemble des 4 chantiers à hauteur de 2 000 €.

Les Communes de Serviès et de Guitalens qui ont déjà vécues cette expérience soulignent l'intérêt de l'échange culturel et le côté positif des relations humaines qui se tissent avec la mise en œuvre de tels projets. Les échanges entre les deux groupes de jeunes situés à Guitalens et Serviès ont permis un rapprochement de ces deux communes.

La mise en place de 4 chantiers a évidemment pour but de créer une dynamique intercommunale.

Le coût de ce projet pour la Communauté de Communes est de 2 000 €.

Le projet est accepté à l'unanimité.

Les Communes qui souhaiteraient accueillir l'un de ces chantiers devront transmettre leur projet à la Communauté de Communes.

 

5°) Sentier de randonnée en lien avec l'eau

 

Création d'un sentier thématique en lien avec l'eau sur la Commune de Guitalens. C'est l'occasion de réaliser un sentier court de 8 km, réalisable en 2 heures en famille, qui manque aujourd'hui sur notre territoire. Le travail d'ouverture est faible, le coût du projet est essentiellement lié au balisage. L'entretien sera réalisé par la Commune de Guitalens.

L'intérêt de ce sentier sera aussi son côté pédagogique, de découverte. Des panneaux d'information seront donc installés tout au long du parcours.

Le coût de ce projet est de 2.100 €.

Le projet est accepté à l'unanimité.

 

 

6°) Visite déchetterie, station de pompage, station d'épuration

De nombreuses personnes ont souhaité avoir des informations sur la déchetterie, la station de pompage, les stations d'épuration qui existent sur le territoire.

Une journée porte ouverte est prévue au printemps sur ces trois sites. Les gestionnaires des ouvrages seront présents afin d'en commenter le fonctionnement et les orientations prises pour leur gestion.

Coût CCPA : 0 €

Vote : Projet accepté à l'unanimité

 

 

7°) Descente de l'Agout en canoë

Ce projet est encore à l'étude. Un diagnostic de la rivière pour évaluer son potentiel en matière d'activité de canoë a été réalisé à l'été 2004 en présence de l'animateur du club de canoë de Burlats. Un circuit de 13 km a pu être identifié.

Il est maintenant nécessaire que les élus rencontrent les prestataires du tourisme concernés afin de les mobiliser. L'activité canoë serait prise en charge par une structure associative et l'aménagement et le balisage réalisé par la Communauté de Communes. La Communauté de Communes pourrait également assurer un soutien à la communication et la promotion de cette activité.

A l'unanimité, les élus souhaitent que cette démarche soit poursuivie.

 

II - Convention de prestation de services auprès de l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne :

 

Chaque Communauté de Communes met à disposition de l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne du personnel à raison de 12 % du temps de travail d'un agent. Ce temps de travail est notamment consacré à la rédaction des différents documents (Charte de Pays, Contrat) mais aussi à l'animation des réunions. La Communauté de Communes Tarn-Agout met à disposition deux personnes, une à 80 % et une à 60 % de leur temps. La mise à disposition des moyens matériels est de 2 % pour l'ensemble des Communautés de Communes (90 % pour Tarn-Agout). La différence entre les Communautés des Communes et la Communauté de Communes Tarn-Agout se justifie par le fait que le siège de l'Association est dans les mêmes locaux et que le Président de l'Association M. Esparbié et aussi Président de la Communauté Tarn-Agout. Une grande partie du travail administratif et des frais qui en sont liés proviennent donc de cette Collectivité.

Cette convention permet de formaliser une situation existante depuis la création de l'Association et elle permettra surtout de pouvoir demander des crédits d'ingénierie aux partenaires financiers. En fin d'année, chaque EPCI fournira un état des frais et les justificatifs correspondants afin d'en obtenir le remboursement à hauteur du pourcentage prévu.

 

Vote : approuvé à l'unanimité.

 

III - Prêt pour l'extension de l'atelier relais TSD Confection :

Comme prévu au BP 2004, le recours à un prêt est nécessaire dans le cadre de la réalisation des travaux de l'extension de l'atelier-relais TSD Confection. Une consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes bancaires et la Banque Populaire Occitane propose le taux le plus intéressant, à hauteur de 3,99 % pour 15 ans, taux fixe, échéances trimestrielles. Le montant emprunté sera de 134.000 €. Le montant du loyer du crédit-bail sera calqué sur les échéances de l'emprunt. La fin des travaux est prévue pour la fin décembre 2004.

Vote : approuvé à l'unanimité

 

IV - Approbation des statuts du Syndicat Mixte pour le désenclavement du Sud du Tarn, de l'Est Haut Garonnais et du Revélois :

Les Statuts de l'Association ont évolué depuis la dernière délibération du Conseil de Communauté les approuvant (Conseil de Communauté du 24 mars 2004).

Ce Syndicat a pour objet la mise en œuvre d'actions de lobbying, de communication et de promotion relatives à la modernisation et à l'amélioration du réseau routier.

Monsieur Maurel précise que l'adhésion au Syndicat Mixte sera de 500 euros pour la Communauté de Communes en 2005.

Il est proposé aux élus d'approuver ces statuts et donc d'adhérer au Syndicat. Cependant, il est rappelé que les statuts de la Communauté de Communes ne prévoient pas la possibilité à celle-ci d'adhérer seule à un Syndicat Mixte. Pour cela, après adoption par la Communauté de Communes, la délibération devra être notifiée aux Communes qui devront délibérer à leur tour pour autoriser la Communauté de Communes à adhérer au Syndicat Mixte.

Les statuts sont approuvés à l'unanimité.

 

V - Association de la Communauté de Communes à la révision du POS de la Commune de FIAC :

Comme prévu par la loi SRU, la Commune de Fiac a demandé à la Communauté de Communes si elle souhaite être associée à la révision de son POS qui deviendra PLU.

Compte tenu des enjeux liés à l'urbanisme et des répercussions inévitables sur les compétences de la Communauté de Communes (Ordres Ménagères, Voirie, …), il est proposé d'être associé à cette réflexion.

A l'unanimité, les élus proposent que la Communauté de Communes soit associée à la révision du POS de la Commune de Fiac et Monsieur Pelfort de Viterbe est désigné pour la représenter.

 

VI - Création d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire :

Sophie Marcoul est agent contractuel depuis le 16 juillet 2003 avec un contrat d'une durée déterminée de trois ans. Il fait suite à un Contrat Emploi-Jeune. Elle vient d'obtenir le concours d'Ingénieur Subdivisionnaire. Il est donc proposé aux membres du Conseil de créer un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire afin de pouvoir nommer Sophie Marcoul. Il est précisé que ce poste pourra être supprimé si l'agent quitte la Collectivité et que les élus ne souhaitent pas recruter un autre ingénieur à sa place.

La création du poste d'Ingénieur Subdivisionnaire est votée à l'unanimité.

 

VII - Renouvellement du poste de Sylvain Ravier :

Le contrat de Sylvain Ravier se terminera le 30 novembre prochain. Il est proposé de renouveler ce contrat et cela pour plusieurs raisons :

- les missions pour lesquelles il avait été embauché ne sont pas terminées,

- Sophie Marcoul qui travaille à 80 % de son temps devrait être absente 60 jours en 2005 et 60 jours en 2006-2007, en raison de sa formation d'Ingénieur,

- la Communauté de Communes voit apparaître de nouveaux projets.

 

Il est donc proposé de renouveler le contrat de Sylvain Ravier pour une durée de trois ans.

 

A l'unanimité, les élus votent le renouvellement du contrat.

 

VIII - Régime indemnitaire pour les agents :

Lors du BP 2004, il avait été décidé d'instaurer un régime indemnitaire pour l'ensemble des agents de la Communauté de Communes. Même si le montant de la prime est individuel et donc fixé par arrêté du Président, les élus doivent tout de même délibérer sur la mise en place de ce régime.

Différentes primes sont instaurées puisqu'elles sont liées à un grade et que tous les agents ne peuvent percevoir la même. L'Indemnité d'Administration et de Technicité sera accordée aux agents de salubrité, à l'agent d'animation et à l'agent administratif qualifié. L'Indemnité d'Exercice des Missions sera attribuée au Rédacteur et l'Indemnité Spécifique de Service qui concerne la filière technique sera accordée à l'Ingénieur.

Pour le montant annuel de la prime, il est calculé en fonction de la catégorie soit :

Catégorie C : environ 430 €/an

Catégorie B : environ 625 €/an

Catégorie A : environ 730 €/an

 

A noter que certains agents comme le Responsable des Ordures Ménagères ou la Directrice Générale des Services bénéficient de primes différentes qui avaient déjà été soumises à délibération.

 

La mise en place du régime indemnitaire est approuvée à l'unanimité.

 

IX - Questions diverses :

 

1°) Ouverture d'une ligne de trésorerie

Dans l'attente de subventions qui devraient être perçues en fin d'année et notamment le FAVIL, et par mesure de précaution, il est proposé d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 200 000 €.

Vote : approuvé à l'unanimité

 

2°) Vente du " Moulin de L'Albarède " situé sur la Commune de Serviès

 

Monsieur INGELBRECHT vend un bâtiment " Le Moulin de L'Albarède " situé sur la Commune de Serviès pour 125.000 € - 1.200 m².

Ce bâtiment pouvant être une opportunité pour la Communauté de Communes, il est proposé aux élus de le visiter. Une discussion pourra ensuite être engagée.

La visite est prévue pour le samedi 13 novembre à 10 heures.

 

Le Président,

Robert CLARENC