DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 16 décembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le seize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

PRESENTS : MM FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES CANCEL - COLS - PITSCHI - SEGUR - SEON - MM CAUQUIL - COMBET - GELIS - JOUQUEVIEL - SEGUR - TUCOOU - VIALA - VIDAL - MM AURIOL Honoré - BARBARO - BERNAT - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - HEBRARD - INGHELBRECHT - JULIEN - REGI - RIEUVERNET.

Objet : Acquisition du bâtiment " Moulin de L'Albarède " situé sur la Commune de Serviès

Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté de la mise en vente d'un bâtiment de 1.200 m2 (R+2 avec 500 m2 - 500 m2 - 200 m2) situé sur la Commune de Serviès. Ce bâtiment dénommé " Le Moulin de L'Albarède " appartient à Monsieur INGELBRECHT. Il est référencé à la Section C n° 499-501-504-506 pour une superficie de 3.206 m2. Il est situé en bord de l'Agout, à proximité de la RD 112.

Le prix de vente est de 125.000 €.

Vu l'intérêt que peut apporter un tel bâtiment qui pourrait servir non seulement de siège à la Communauté de Communes du Pays d'Agout (aujourd'hui hébergée par la Mairie de Vielmur pour les services administratifs et en location à L'Albarède pour le service des Ordures Ménagères) mais aussi qui pourrait permettre d'abriter d'autres services (Syndicat d'Initiative, syndicat de l'Eau, … pépinière d'entreprises).

Il est proposé au Conseil d'approuver l'acquisition du bâtiment dénommé " Moulin de L'Albarède " situé sur la Commune de Serviès pour un montant de 125.000 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- approuve l'acquisition du bâtiment dénommé " Moulin de L'Albarède " situé sur la Commune de Serviès et référencé à la Section C n° 499-501-504-506 pour un montant de 125.000 €,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 17 décembre 2004. Robert CLARENC