DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 16 décembre 2004

L'an deux mille quatre et le seize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

PRESENTS : MM FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES CANCEL - COLS - PITSCHI - SEGUR - SEON - MM CAUQUIL - COMBET - GELIS - JOUQUEVIEL - SEGUR - TUCOOU - VIALA - VIDAL - MM AURIOL Honoré - BARBARO - BERNAT - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - HEBRARD - INGHELBRECHT - JULIEN - REGI - RIEUVERNET.

Objet : Création d'une régie de recettes pour la Médiathèque de Vielmur sur Agout

 

Monsieur le Président indique au Conseil de Communauté que pour le bon fonctionnement du deuxième pôle de la Médiathèque du Pays d'Agout qui va ouvrir dès janvier 2005 à Vielmur sur Agout, il est nécessaire de créer une régie de recettes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- décide la création de la régie de recettes pour la Médiathèque de Vielmur sur Agout,

- autorise Monsieur le Président à signer les arrêtés créant la régie et nommant le régisseur, ou tout autre arrêté qui serait jugé utile.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 17 décembre 2004 Robert CLARENC