DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 16 décembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le seize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

PRESENTS : MM FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES CANCEL - COLS - PITSCHI - SEGUR - SEON - MM CAUQUIL - COMBET - GELIS - JOUQUEVIEL - SEGUR - TUCOOU - VIALA - VIDAL - MM AURIOL Honoré - BARBARO - BERNAT - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - HEBRARD - INGHELBRECHT - JULIEN - REGI - RIEUVERNET.

Objet : Prolongation du Contrat Emploi Solidarité

pour le Service de Collecte des Ordures Ménagères

Le Président ayant exposé,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, articles 3, alinéa 2 et 136,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 2 à 4,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 mars 2004 relative à la création d'un emploi C.E.S. pour le service de collecte des ordures ménagères,

Dans l'attente de la nouvelle législation qui devrait intervenir début de l'année 2005 sur la mise en place des " contrats d'avenir ", et afin de pouvoir assurer la continuité du service, il est proposé au Conseil de Communauté de prolonger le Contrat Emploi Solidarité pour une durée de trois mois à savoir du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- approuve la prolongation du Contrat Emploi Solidarité pour une durée de trois mois soit du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 17 décembre 2004 Robert CLARENC