DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 16 décembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le seize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

PRESENTS : MM FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES CANCEL - COLS - PITSCHI - SEGUR - SEON - MM CAUQUIL - COMBET - GELIS - JOUQUEVIEL - SEGUR - TUCOOU - VIALA - VIDAL - MM AURIOL Honoré - BARBARO - BERNAT - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - HEBRARD - INGHELBRECHT - JULIEN - REGI - RIEUVERNET.

 

Objet : Salle de Sports Intercommunale à Vielmur sur Agout

 

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 novembre 2003 approuvant le plan de financement du projet de Salle de Sports Intercommunale sur la Commune de Vielmur sur Agout,

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil que les subventions demandées pour le projet de salle de sports intercommunale n'ont pas reçu de suite favorable par les différents partenaires institutionnels. En cela, il a été nécessaire de revoir le projet initial afin d'en diminuer les coûts et ainsi de pouvoir à présent bénéficier des subventions nécessaires à sa réalisation. Dans ce nouveau plan de financement n'interviennent pas les travaux extérieurs (voiries, réseaux, aménagements paysagers) qui restent à la charge de la Commune de Vielmur. De même, le terrain nécessaire à la réalisation du projet sera cédé par la Commune de Vielmur à la Communauté de Communes à l'euro symbolique.

 

Le nouveau plan de financement pour le projet de Salle de Sports Intercommunale sur la Commune de Vielmur sur Agout s'établit ainsi :

 

Etat - DGE (20 %)…………………………………….………133.062 €

Région (10 %)…………………………….………….…..….…66.531 €

Conseil Général (30 %)……………………………….………199.593 €

FNDS (20 %)…………………………………………….……133.062 €

Communauté de Communes du Pays d'Agout (20 %)………..133.062 €

 

total : 665.310 € H.T.

 

Il est proposé au Conseil d'approuver le nouveau plan de financement du projet de Salle de Sport Intercommunale sur la Commune de Vielmur sur Agout.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- approuve le plan de financement comme précisé ci-dessus relatif au projet de Salle de Sports Intercommunale,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 17 décembre 2004.

Robert CLARENC