DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

 

Séance du 23 février 2005

L'an deux mille cinq et le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES COLS - DELMAS - SEGUR - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - GELIS - JOUQUEVIEL - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - HEBRARD - INGHELBRECHT - REGI - RIEUVERNET.

 

N° 2005/09

Objet : Acquisition de matériel informatique - demande de DGE

 

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté la décision prise quant à la création en 2005 d'un Relais d'Assistantes Maternelles sur le territoire du Pays d'Agout. La mise en place de ce relais nécessite l'acquisition de matériel informatique (ordinateur et imprimante). Le coût est estimé à 2.084 € HT (1.500 € HT pour l'ordinateur, 214 € HT pour l'imprimante, 130 € HT pour l'onduleur et 240 € HT de frais d'installation et de mise en réseau)

 

Il est donc proposé aux membres du Conseil d'approuver l'acquisition de matériel informatique et le plan de financement correspondant qui permettra de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement :

Etat - DGE (30 %)………………………..…..625,20 €

Communauté de Communes (70 %)………..1.458,80 €

2.084,00 € HT

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve l'acquisition de matériel informatique pour un montant de 2.084 € HT et son plan de financement,

- autorise Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement et à signer tout document relatif à cette affaire,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2005.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 24 février 2005. Robert CLARENC