DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

 

Séance du 23 février 2005

L'an deux mille cinq et le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES COLS - DELMAS - SEGUR - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - GELIS - JOUQUEVIEL - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - HEBRARD - INGHELBRECHT - REGI - RIEUVERNET.

 

N° 2005/04

Objet : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre d'étude et de réalisation pour la restructuration et l'extension de l'atelier relais TSD Confection

 

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2002 par laquelle la mission de maîtrise d'œuvre d'étude et de réalisation pour la restructuration et l'extension de l'atelier relais TSD Confection a été confiée au groupement de maîtrise d'œuvre composé de Monsieur Lutfu Ozdamar (mandataire) et de Monsieur Jean-Marie Chertemps.

 

Considérant qu'au cours des études, il a été demandé au maître d'œuvre d'intégrer au projet de base initial des prestations supplémentaires, à savoir l'agrandissement de l'atelier de coupe et de stockage d'environ 100 m2 portant le montant des travaux à 174.126,92 € HT (le projet initial étant estimé à 121.015,55 € HT).

 

L'avenant présenté a donc pour objet la prise en compte des adaptations apportées au projet initial et modifie le montant global des honoraires. Le montant de l'avenant n°1 étant de 2.500 € HT, il porte le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre à 20.652,42 € HT (pour 18.152,42 € HT initialement prévu).

Il est rappelé que, suivant le principe des ateliers relais, ces honoraires supplémentaires devront être répercutés sur les loyers du preneur.

 

Cet avenant a reçu l'approbation de la Commission d'Appel d'offres qui s'est réunie le 11 février dernier.

 

Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre d'étude et de réalisation pour la restructuration et l'extension de l'atelier relais TSD Confection pour un montant de 2.500 € HT, comme joint en annexe.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

 

- approuve l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre d'étude et de réalisation pour la restructuration et l'extension de l'atelier relais TSD Confection pour un montant de 2.500 € HT, comme joint en annexe,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 24 février 2005.

Robert CLARENC