DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

 

Séance du 23 février 2005

L'an deux mille cinq et le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES COLS - DELMAS - SEGUR - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - GELIS - JOUQUEVIEL - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - HEBRARD - INGHELBRECHT - REGI - RIEUVERNET.

 

N° 2005/07

Objet : Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Guitalens

Le Président ayant exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Guitalens en date du 27 septembre 2004 arrêtant le projet de zonage d'assainissement,

 

Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur émis suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 6 décembre 2004 au 6 janvier 2005 sur le projet de Zonage d'Assainissement de la Commune de Guitalens.

 

Il est proposé au Conseil d'approuver le Zonage d'Assainissement de la Commune de Guitalens.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

 

- approuve le Zonage d'Assainissement de la Commune de Guitalens.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 24 février 2005.

Robert CLARENC