DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

 

Séance du 23 février 2005

 

L'an deux mille cinq et le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES COLS - DELMAS - SEGUR - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - GELIS - JOUQUEVIEL - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - HEBRARD - INGHELBRECHT - REGI - RIEUVERNET.

N° 2005/01

Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes

 

Le Président expose que, suite à l'approbation des Contrats Enfance et Temps Libre, il serait nécessaire de modifier les statuts actuels de la Communauté de Communes afin de préciser la compétence " Actions sociales et collectives ".

La modification porte sur la rédaction de l'Article III-a des statuts. Celui-ci est aujourd'hui rédigé comme suit :

Compétences facultatives :

a) Actions sociales et collectives :

· favoriser et aider les actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et des personnes âgées

· favoriser et soutenir les actions en faveur de l'insertion et de l'emploi

Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté de modifier la rédaction de l'Article III-a des statuts comme indiqué ci-dessous :

Compétences facultatives :

a) Actions sociales et collectives :

· étude, mise en œuvre, suivi et évaluation des Contrats Enfance et Temps Libre en association avec les communes membres cosignataires

· mise en œuvre et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles

· favoriser et soutenir les actions en faveur des personnes âgées

· favoriser et soutenir les actions en faveur de l'insertion et de l'emploi

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la modification de l'article III-a des statuts comme indiquée ci-dessus et approuve les nouveaux statuts ainsi modifiés de la Communauté de Communes du Pays d'Agout, comme joints en annexe,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 24 février 2005.

Robert CLARENC