DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

 

Séance du 23 février 2005

L'an deux mille cinq et le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES COLS - DELMAS - SEGUR - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - GELIS - JOUQUEVIEL - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - HEBRARD - INGHELBRECHT - REGI - RIEUVERNET.

 

N° 2005/06

 

Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Salle de Sports Intercommunale - résiliation

 

Considérant la mission de maîtrise d'œuvre confiée à Monsieur Lutfu Ozdamar, architecte, pour l'étude de la construction d'une Salle de Sports Intercommunale sur la Commune de Vielmur sur Agout,

 

Considérant les différents projets présentés par l'architecte,

 

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté, que malgré les différents projets élaborés par Monsieur Ozdamar, aucun ne correspond aux exigences financières de la Communauté de Communes. En ce sens, ces projets ne peuvent donner lieu à réalisation.

 

Pour cela, il est proposé au Conseil de Communauté de mettre fin à la mission de maîtrise d'œuvre confiée à Monsieur Ozdamar et de régler le coût dû pour les études réalisées à savoir les phases Esquisse et Avant Projet Sommaire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité par 27 voix pour, 1 abstention (M. Vidal) :

- décide de résilier la mission de maîtrise d'oeuvre confiée à Monsieur Ozdamar pour l'étude de la construction d'une Salle de Sports Intercommunale,

- décide de régler à Monsieur Ozdamar le paiement des phases réalisées,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 24 février 2005. Robert CLARENC