DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 08 novembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le huit novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM CURETTI - FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES SEGUR - COLS - DELMAS - DURIS - FADDI - PITSCHI - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - COMBET - JOUQUEVIEL - LAROQUE - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AGASSE - AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - INGHELBRECHT - JULIEN - PELFORT - REGI.

 

Objet : Association de la Communauté de Communes à l'élaboration du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

de la Commune de FIAC

 

Le Président ayant exposé,

 

Vu les dispositions des articles L. 121-4, L. 123-6 et L. 123-8 du Code de l'Urbanisme,

Par délibération en date du 22 juillet 2004, le Conseil Municipal de FIAC a prescrit la révision du Plan d'Occupation des Sols qui sera mis en forme de Plan Local d'Urbanisme et a défini les modalités de concertation en application de l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme.

En vertu de l'article L. 123-8 du Code de l'Urbanisme, la Communauté de Communes a la possibilité, si elle en fait la demande, d'être associée à l'élaboration du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols - Plan Local d'Urbanisme de la Commune de FIAC.

Il est proposé au Conseil de demander que la Communauté de Communes soit associée à l'élaboration du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols qui sera mis en forme de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de FIAC et de désigner un délégué pour la représenter à cette occasion.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- Demande à la Commune de FIAC d'être associé l'élaboration de son projet de révision du Plan d'Occupation des Sols qui sera mis en forme de Plan Local d'Urbanisme.

- Désigne Monsieur Claude PELFORT pour le représenter.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 09 novembre 2004.

Robert CLARENC