DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 08 novembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le huit novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM CURETTI - FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES SEGUR - COLS - DELMAS - DURIS - FADDI - PITSCHI - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - COMBET - JOUQUEVIEL - LAROQUE - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AGASSE - AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - INGHELBRECHT - JULIEN - PELFORT - REGI.

 

Objet : Convention de prestations de services avec l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne

 

Monsieur le Président porte à la connaissance du Conseil de Communauté la convention de prestations de services à conclure avec l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne et les Communautés de Communes suivantes : Pays d'Agout, Pays de Cocagne, Pays de Dourgne, Lautrécois, S.E.S.C.A.L. et Tarn-Agout.

Cette convention a pour objet de fixer les moyens matériels et humains que les Communautés de Communes fournissent à l'Association pour l'élaboration du Contrat de Pays.

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne en date du 27 septembre 2004 approuvant la convention de prestations de services précitée.

Considérant que la participation des techniciens des Communautés de Communes est indispensable pour la mise en œuvre de la démarche territoriale PAYS DE COCAGNE.

Il est proposé aux membres du Conseil d'approuver la convention de prestations de services, comme jointe en annexe.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- approuve la convention de prestations de services, comme jointe en annexe,

- habilite Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 09 novembre 2004.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Robert CLARENC