DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 08 novembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le huit novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM CURETTI - FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES SEGUR - COLS - DELMAS - DURIS - FADDI - PITSCHI - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - COMBET - JOUQUEVIEL - LAROQUE - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AGASSE - AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - INGHELBRECHT - JULIEN - PELFORT - REGI.

 

Objet : Création d'un poste d'agent de développement

(annule et remplace la délibération du 08 novembre 2004 visée en Sous-Préfecture le 10 novembre 2004)

 

Le Président ayant exposé,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,

 

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 2 à 4,

 

Le Conseil de Communauté, suite à la réussite à un concours d'un agent, a décidé de procéder à la nomination de cet agent de développement au grade d'ingénieur subdivisionnaire.

Considérant la répercussion importante sur le temps de travail effectif au sein de la Collectivité puisque la stagiairisation d'un agent implique des journées d'absences conséquentes, dues notamment à une formation théorique et pratique obligatoire les 3 premières années (Formation Avant Titularisation et Formation d'Adaptation à l'Emploi),

 

Considérant aussi le surcroît de travail lié à des projets qui devront être mis en œuvre dès 2005 et notamment la création d'un Relais d'Assistantes Maternelles et d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif,

 

Il est proposé au Conseil de créer un poste d'agent de développement contractuel pour une durée de 3 ans. Cet agent sera rémunéré sur la base du grade de technicien territorial échelon 7.

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour du Bureau réuni le 28 octobre dernier qui a émis un avis favorable.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- approuve la création d'un poste d'agent de développement pour une durée de trois ans, rémunéré sur la base du grade de technicien territorial, échelon 7,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en Robert CLARENC

Sous Préfecture le 18 novembre 2004