DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 08 novembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le huit novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS :

 

Objet : Création d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire

 

Le Président ayant exposé,

Considérant la réussite au concours d'Ingénieur Subdivisionnaire d'un agent de développement sous contrat à durée déterminée.

Considérant l'intérêt de pouvoir titulariser cet agent sur ce grade de la fonction publique territoriale.

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour du Bureau réuni le 28 octobre dernier qui a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil de Communauté de créer un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- décide la création d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 2004.

Robert CLARENC