DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 08 novembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le huit novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

PRESENTS : MM CURETTI - FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES SEGUR - COLS - DELMAS - DURIS - FADDI - PITSCHI - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - COMBET - JOUQUEVIEL - LAROQUE - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AGASSE - AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - INGHELBRECHT - JULIEN - PELFORT - REGI.

 

Objet : Ouverture d'une ligne de trésorerie

 

Le Président ayant exposé,

Dans l'attente du versement de subventions prévues au Budget Primitif 2004 et qui devraient être perçues en fin d'année et notamment le FAVIL,

 

Il est proposé au Conseil de Communauté d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 200.000 €.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes bancaires et la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées offre les prestations les plus avantageuses aux conditions suivantes :

Montant de la ligne de trésorerie de 200.000 € - Durée 12 mois - Taux fixe calculé sur la base du Tibeur 12 mois+ marge sur index de 0.20 % - Commission de gestion = 0.20 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- accepte le recours à une ligne de trésorerie pour un montant de 200.000 €,

- désigne la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées pour l'ouverture de cette ligne de crédit aux conditions énumérées ci-dessus,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 22 novembre 2004.

Robert CLARENC