DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 08 novembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le huit novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM CURETTI - FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES SEGUR - COLS - DELMAS - DURIS - FADDI - PITSCHI - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - COMBET - JOUQUEVIEL - LAROQUE - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AGASSE - AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - INGHELBRECHT - JULIEN - PELFORT - REGI.

 

Objet : Prêt pour l'extension de l'atelier-relais TSD Confection

 

Le Président ayant exposé,

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer les travaux liés à l'extension de l'atelier-relais TSD Confection situé sur la Commune de Saint -Paul Cap de Joux.

Considérant une consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires.

Il est proposé au Conseil de Communauté de contracter ce prêt avec la Banque Populaire Occitane qui propose l'offre la mieux disante :

Montant de 134.000 € - durée 15 ans - échéances trimestrielles - 3.99 % Taux nominal - 3.98998 % TEG.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

 

- accepte de contracter un prêt d'un montant de 134.000 € avec la Banque Populaire Occitane, comme joint en annexe,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 09 novembre 2004.

Robert CLARENC