DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 08 novembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le huit novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

 

PRESENTS : MM CURETTI - FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES SEGUR - COLS - DELMAS - DURIS - FADDI - PITSCHI - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - COMBET - JOUQUEVIEL - LAROQUE - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AGASSE - AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - INGHELBRECHT - JULIEN - PELFORT - REGI.

 

Objet : Régime Indemnitaire

 

Le Président ayant exposé,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 et l'arrêté du même jour relatifs à l'indemnité spécifique de service,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du même jour relatifs à l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et l'arrêté du même jour relatifs à l'indemnité d'exercice des missions des préfectures,

Il est proposé au Conseil d'instituer un régime indemnitaire pour l'ensemble des agents de la Communauté de Communes du Pays d'Agout.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

 

- décide d'instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la Communauté de Communes :

 

Attribution de l'indemnité spécifique de services aux agents (titulaires, stagiaires, et non-titulaires) exerçant des fonctions techniques et participant aux travaux effectués par la Collectivité ou pour son compte, à savoir :

 

Gades

Taux de base

Coefficientgéographique

Taux moyen annuel

Taux individuel maximum

Nombre d'agents

Ingénieur

348,47

0,85

7404,99

115%

1

 

Attribution de l'indemnité d'administration et de technicité au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non-titulaires) relevant des cadres d'emploi suivants :

 

Grades

Montant de référence annuel

Nombre de bénéficiaires

Coefficient de modulation maximum

Agent animation

415,39

1

8

Agent administratif

426,59

1

8

Agent salubrité

426,59

5

8

Rédacteur

558,94

1

8

 

Attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non-titulaires) relevant des cadres d'emploi suivants :

 

Grades

Montant de référence annuel

Nombre de bénéficiaires

Coefficient de modulation maximum

Rédacteur

1250,08

2

3

 

- précise :

ces indemnités seront versées semestriellement

les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire

le Président est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent

les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2004

les dépenses correspondantes seront prélevées à l'article 6411 du budget de l'exercice concerné (si agents stagiaires et titulaires) et/ou à l'article 6413 (si non titulaires)

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 09 novembre 2004.

Robert CLARENC