DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AGOUT

Séance du 08 novembre 2004

 

L'an deux mille quatre et le huit novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.

PRESENTS : MM CURETTI - FABRIES - GARDELLE - MAUREL - MMES SEGUR - COLS - DELMAS - DURIS - FADDI - PITSCHI - SEON - MM CAUQUIL - COLLANGE - COMBET - JOUQUEVIEL - LAROQUE - MAURIES - SEGUR - VIALA - VIDAL - MM AGASSE - AURIOL Alexis - AURIOL Honoré - BARBARO - BRET - CASTAGNE - DELMAS - DE REYNIES - HAURET CLOS - INGHELBRECHT - JULIEN - PELFORT - REGI.

 

Objet : Approbation des statuts du Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut Garonnais

 

Monsieur le Président porte à la connaissance de l'Assemblée le projet de création d'un Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut Garonnais.

Ce syndicat aura essentiellement pour objet de mener des actions de lobbying, de communication et de promotion en vue de la modernisation et de l'amélioration du réseau routier du Sud du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut Garonnais.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- donne un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays d'Agout au futur syndicat mixte pour la promotion des études du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut Garonnais,

- approuve le projet des statuts du futur syndicat mixte pour la promotion des études du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut Garonnais, joints en annexe,

- autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

 

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 09 novembre 2004.

Robert CLARENC