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Comptes rendus

Délibérations

22 novembre 2012

55 - Tarifs de location des salles de la Maison du Pays d'Agout

54 - Mise à disposition au Budget Ordures Ménagères du centre technique de la CCPA

53 - Création d'un poste d'animateur territorial à mi-temps

52 - Convention de mise à disposition d'un agent de la CC du Lautrécois pour le service de collecte des OM et du tri sélectif

51 - Acquisition d'un camion-nacelle

50 - Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'un emplacement de conteneurs et d'autorisation de collecte des bacs de déchets ménagers

49 - Convention à conclure avec le SIPOM de Revel pour l'entretien des camions de collecte des OM et du tri sélectif

48 - Contrat de bail commercial avec l'entreprise AC Distribution

43, 44, 45, 46 et 47 - décisions modificatives

25 septembre 2012

42 - Transfert de la compétence " création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire "

41 - Avenant n°1 au marché de travaux pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et/ou sociales sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

40 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2013-2016 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

39 - SPANC - modification du règlement du service / Nouveau réglement de service

38 - Participation au groupement de commandes organisé par le SDET pour la vectorisation du cadastre

37 - Délibération définissant d'intérêt communautaire " l'Arbre Vert " situé sur la Commune de Fiac

36 - Plan de financement de l'opération " collecte et traitement des pneus usagés "

35 - Création d'un poste d'attaché principal territorial à temps complet

34 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2012

33 - Fusion des communautés de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout : motion de maintien des services publics

32 - Composition du conseil communautaire de la future communauté de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout

31 - décision modificative

25 juin 2012

30 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2012

29 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCPA et les Communes membres

28 - Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie de 2 m3

27 - Demande d'adhésion de la Communes de Moulayrès à la Communauté de Communes du Pays d'Agout

26 - Approbation de l'arrêté du 22 mars 2012 relatif au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout

29 mai 2012

24 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique 2ème classe à temps complet

23 - Création d'un emploi permanent d'Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet

22 - Intention de la Commune de Moulayrès d'intégrer la Communauté de Communes du Pays d'Agout

2 avril 2012

21 - Budget Annexe SPANC : Admission en non-valeur

20 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et/ou sociales sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

19 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs en Pays d'Agout pour l'année 2012

18 - Approbation de l'avenant 2012 conclu avec l'association " Les Petits de l'Agout "

17 - Approbation de l'avenant 2012 conclu avec l'association " Poussin-Poussette "

16 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2012 sur la voirie intercommunale

15 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement d'un terrain dédié à l'accueil d'activités médicales et sociales situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

14 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2012

13 - Vote du Budget Primitif 2012

12 - Vote du Taux des 3 Taxes

22 mars 2012

11 - Avenant n°3 pour le lot n°1 - Gros Œuvre du marché de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

10 - Création d'un nouveau Budget Annexe " Office de Tourisme " avec autonomie financière

09 - Voirie : Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2012 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

20 février 2012

08 - Budget Principal 2012 : Ouverture de crédit

07 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard e leur personnel - 01.01.2013 au 31.12.2016

06 - Voirie : Attribution du marché à bons de commande pour les travaux de grosses réparations sur la voirie - 2012-2013-2014

05 - Attribution de la mission d'étude de sol pour l'aménagement d'un terrain dédié aux activités médicales et sociales situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

04 - Vente d'une parcelle de terrain à la SCP des Infirmières du Saint-Paulais

03 - Maison du pays d'Agout : avenants n°1 et n°2 aux marchés de travaux et avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre

02 - Voirie : détermination et affectation du résultat de l'exercice 2011 sur la gestion de l'exercice 2012

01 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2011

12 décembre 2012

57 - Approbation d'un accompagnement DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre l'association gestionnaire de l'accueil de loisirs associatif du Pays d'Agout et la CCPA

56 - Décision modificative

55 - RAM du Pays d'Agout : demande de subvention LEADER

54 - Camion-nacelle : demande de subvention DETR 2012 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

53 - Maison du Pays d'Agout : Demande de subvention LEADER pour l'acquisition de mobilier et d'équipements informatiques et de téléphonie

52 - Acquisition de mobilier et d'équipements de sonorisation, informatique et téléphonie pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

51 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès appartenant à M. et Mme MOULET

50 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès appartenant à l'indivision ASSALIT

49 - Délibération définissant d'intérêt communautaire la création et la gestion d'un office de tourisme intercommunal

48 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2011-2014 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot

20 octobre 2011

47 - Attribution du marché de travaux de grosses réparations sur les ouvrages d'art intercommunaux (annule et remplace la délibération n°2011/16 du 19 avril 2011)

46 - Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux dédié à l'accueil d'activités médicales et/ou paramédicales

45 - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

44 - Convention d'entretien et de contrôle du dispositif d'assainissement individuel regroupé sur un terrain intercommunal

43 - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la Commune de Serviès

42 - Décision de principe pour le contrat " Enfance-Jeunesse " 2011-2014

41 - Convention de mandat avec la CC du Pays de Cocagne pour la réalisation de travaux de réparations des ouvrages d'art

25 juillet 2011

40 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux parcelles appartenant à Mme Lavayssière au profit de la CCPA

39 - Convention avec l'entreprise AC Distribution pour l'entretien des espaces verts

38 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

23 juin 2011

36 - Modification du régime indemnitaire

35 - Désignation d'un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d'Action Sociale

34 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Principal

33 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2011

32 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI Bonnet-Bonnafous

31 - Cession d'un bâtiment artisanal situé sur la ZA Borio Novo aux Consorts ANDRIEU

30 - Atelier-relais TSD Confection : réalisation de la vente

28 avril 2011

29 - Création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet

28 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents

27 - Subvention exceptionnelle à l'association " INICI " pour la mise en place de jardins partagés

26 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2011

25 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2011

24 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2011

23 - Convention pluriannuelle de fonctionnement conclue avec l'association " Les Petits de l'Agout "

22 - Approbation de l'avenant 2011 conclu avec l'association " Poussin-Poussette "

21 - Vote du Budget Primitif 2011 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

20 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2011

19 avril 2011

19 - Approbation du bail de dérogation à conclure avec l'entreprise AC Distribution et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec Monsieur Charles AUDU

18 - Transformation du poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet en poste d'adjoint technique 1ère classe à temps complet

17 - Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d'adjoint d'animation 1ère classe

16 - Attribution du marché de travaux de grosses réparations sur les ouvrages d'art intercommunaux

15 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2011 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

14 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2011 sur la voirie intercommunale

14 mars 2011

13 - Maison des services publics du Pays d'Agout : demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

12 - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un terrain à l'Association INICI

11 - Balayeuse de voirie : demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

10 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2010 sur la gestion de l'exercice 2011

09 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2010 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

28 février 2011

08 - Structure multi-accueil de Saint-Paul Cap de Joux : mises à disposition 2010

07 - Schéma départemental de coopération intercommunale : positionnement

15 février 2011 

06 - Transformation du poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet en poste d'adjoint d'animation 1ère classe à temps non complet

05 - Récupérateurs d'eau de pluie : plan de financement

04 - Prêt pour l'acquisition d'un camion de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

03 - Prêt pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

02 - Approbation du contrat ATOUTS TARN 2009-2011 conclu avec le Conseil Général du Tarn

01 - Recrutement d'un agent technique en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois

20 décembre 2010

57 - Maison du Pays d'Agout : désignation du coordonnateur SPS

56 - Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne (SIG)

55 - Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne (SPANC)

54 - Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne

53 - Poste de contrôleur des travaux : diminution de la durée hebdomadaire de travail

52 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

51 - Mise en place de la taxe de séjour (annule et remplace la délibération n°2010/39 du 14 septembre 2010)

50 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI Mantio 2010

49 - Election d'un vice-président

14 octobre 2010

48 - Taxe d'habitation - Approbation des abattements de droit commun

47 - Association " les Petits de l'Agout " : caution bancaire

46 - Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout : désignation d'un délégué titulaire

45 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe

44 - Candidature au Pôle d'Excellence Rurale (PER)

43 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la Maison du Pays d'Agout

42 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement actualisé

14 septembre 2010

41 - Reconduction des marchés à bon de commande Voirie pour 2010 et 2011

40 - Subvention exceptionnelle à l'association " L'Île aux Parents "

39 - Mise en place de la taxe de séjour (annule et remplace la délibération n°2010/22 du 25 mai 2010)

38 - Choix du bureau d'études pour la réalisation d'un diagnostic technique sur certains ouvrages d'art intercommunaux

37 - Commission d'Appel d'Offres : désignation d'un délégué titulaire

36 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents non titulaires de remplacement

35 - Atelier-relais SUD FILIERE PLAST : réalisation de la vente

34 - DM

7 juillet 2010

33 - Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la crèche situé à Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les petits de l'Agout "

32 - Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la crèche situé à Vielmur/Agout à l'association " Poussin-poussette "

31 - Convention annuelle de fonctionnement conclue avec l'association " Les petits de l'Agout " - année 2010

30 - Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment de la crèche " Poussin-Poussette "

29 - Convention de prestations de service à conclure avec la Mairie de Vielmur/Agout

28 - Avenant n° 4 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif conclu avec Pure Environnement

27 - Atelier-relais EURO-GARAGE : réalisation de la vente

26 - DM

25 mai 2010

 

25 - Extension de la médiathèque du Pays d'Agout - site de St-Paul : achat de matériel et demande de subvention (Annule et remplace la délibération n°2010/24 du 25 mai 2010)

24 - Extension de la médiathèque du Pays d'Agout - site de St-Paul : achat de matériel et demande de subvention

23 - Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Cocagne pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2010

22 - Mise en place de la taxe de séjour

13 avril 2010

21 - Convention de mise à disposition de matériel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne

20 - Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes du Pays de Cocagne

19 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2010 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

18 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2010 sur la voirie intercommunale

17 - Avenants aux marchés de travaux de la structure multi-accueil située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

16 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2010

15 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2010

14 - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2010-2012 et l'avenant 2010 conclus avec l'association " Poussin-Poussette "

13 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2010

12 - Vote du Budget Primitif 2010 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

11 - Vote du Taux des 3 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), des Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises relais (additionnelle et de zone) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2010

Convention de mise à disposition de personnel CCPC

Convention matériel CCPC

25 mars 2010

10 - Approbation de la convention conclue avec le SDET pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque

9 - Etude de faisabilité d'un pôle de compétence de la Vente à Distance sur le Pays d'Agout : choix du bureau d'études

2 mars 2010

8 - Désignation d'un nouveau délégué titulaire pour représenter la CCPA au sein de l'ADEFPAT

7 - SPANC - modification du règlement du service et du montant des redevances

6 - SPANC : Avenant n°3 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif conclu avec Pure Environnement

5 - Modification du régime indemnitaire

4 - Recrutement d'un agent de la fonction publique d'Etat à temps complet par voie de détachement pour une durée de 6 mois

3 - Création d'un poste de contrôleur de travaux territorial à temps complet

2 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2009 sur la gestion de l'exercice 2010

1 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2009 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

Réglement SPANC 2010 - 2018

9 décembre 2009

53 - Budget SPANC : ouverture de crédits

52 - DM n°2

51 - Attribution des marchés à bons de commande de travaux voirie 2009 - 2011

19 octobre 2009

50 - Liaison autoroutière entre Toulouse et Castres-Mazamet - Motion de soutien

49 - Subvention exceptionnelle à l'association " Les Petits de l'Agout "

48 - Approbation d'un accompagnement DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) pour permettre la structuration du partenariat entre les associations gestionnaires des crèches associatives du Pays d'Agout et la CCPA

47 - Renouvellement de 6 mois du Contrat à Durée Déterminée pour le poste de chef d'équipe du service de collecte des Ordures Ménagères et d'agent technique

17 septembre 2009

46 - Hôtel d'entreprises situé dans la Maison du Pays d'Agout : plan de financement (annule et remplace la délibération n° 2009/44 du 17 septembre 2009)

45 - Maison du Pays d'Agout : demande de labellisation " Relais des Services Publics "

44 - Hôtel d'entreprises situé dans la Maison du Pays d'Agout : plan de financement

43 - Choix du bureau de contrôle pour le projet de Maison du Pays d'Agout

42 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement (annule et remplace la délibération n°2009/03 du 27 janvier 2009)

41 - Désignation d'un délégué suppléant à l'Association de Développement du Pays de Cocagne

40 - Désignation d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

39 - Remboursement aux Communes de Fréjeville, de Saint-Paul Cap de Joux et de Vielmur/Agout des recettes CAF pour les années 2007 et 2008

38 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " les petits explorateurs " de Cuq-Toulza - Année 2009

37 - Attribution des lots n°3A - 3B et 12 du marché de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

36 - Avenant n°1 au lot n°12-serrurerie du marché de travaux pour le projet de structure multi-accueil à Saint-Paul Cap de Joux conclu avec l'Entreprise Vitte-Andrieu

35 - Définition d'intérêt communautaire de la structure multi-accueil située sur la Commune de Vielmur/Agout

34 - Recrutement d'un agent à mi-temps en charge de la voirie et du SPANC

STATUTS CCPA - 19/09/09

2 juillet 2009

33 - Relance en procédure adaptée des lots n°3A et n°3B des marchés de travaux de la structure multi-accueil de 15 places située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

32 - Convention avec la CC du Pays de Cocagne pour permettre l'accueil des enfants de ce territoire à la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout

31 - Acquisition du centre technique (ex-centre d'exploitation DDE) situé ZA Borio Novo à Vielmur/Agout au Conseil Général du Tarn

30 - Décision modificative

12 mai 2009

29 - Vente d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les vies denses " (annule et remplace la délibération n°2009/19 du 01/04/09)

28 - Attribution des lots n°01 - 07 - 08 - 09 du marché de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

27 - Cession d'un terrain situé sur la ZA Condoumines à la SCI VFR

26 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2009 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

25 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2009 sur la voirie intercommunale

24 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec l'Entreprise AMPM Distribution

23 - Renouvellement de 6 mois du Contrat à Durée Déterminée pour le poste de chef d'équipe du service de collecte des Ordures Ménagères et d'agent technique

16 avril 2009

22 - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

1er avril 2009

21 - Convention avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil - Année 2009

20 - Modification du règlement intérieur de lotissement et du cahier des charges de la zone d'activités " Condoumines " (Annule et remplace la délibération n° 2009/09 du 02 mars 2009)

19 - Vente d'un terrain situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux à l'association " Les vies denses " pour la construction de domiciles partagés avec services au profit de personnes âgées

18 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Le Manège Enchanté " de Puylaurens - Année 2009

17 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2009

16 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2009

15 - Attribution des marchés à bons de commande de travaux Voirie pour 2009-2010-2011

14 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2009

13 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle), du Taux de la Taxe Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2009

12 - Vote du Budget Primitif 2009 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

2 mars 2009

11 - Demande d'autorisation de différer certains travaux de la ZA Condoumines

10 - Motion en faveur du réseau d'écoles du Val d'Agout

09 - Modification du règlement intérieur de lotissement et du cahier des charges de la zone d'activités " Condoumines "

08 - Mise en vente du bâtiment EDIPRINT

07 - Approbation de la convention de partenariat avec l'association de développement du Pays de Cocagne

06 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2008 sur la gestion de l'exercice 2009

05 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2008 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

27 janvier 2009

04 - Acquisition de matériel d'entretien intercommunal : approbation du plan de financement

03 - " Maison du Pays d'Agout " : approbation du plan de financement

02 - Structure multi-accueil de 15 places " Les petits de l'Agout " : approbation du plan de financement

01 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux (annule et remplace la délibération n° 2008/11 du 18 février 2008)

4 décembre 2008

76 - Approbation de l'avenant n° 1 au Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la CAF du Tarn et la MSA Tarn-Aveyron-Lot

75 - Décision modificative

74 - Choix du bureau de contrôle, du coordinateur SPS et du bureau d'études chargé de l'étude géotechnique pour le projet de structure multi-accueil " Les Petits de l'Agout " à Saint-Paul Cap de Joux

73 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de Voirie 2009-2010-2011

72 - Vente du tracteur-nacelle

71 - Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la SARL Bardou et Fils TP pour l'aménagement de la Zone d'Activités " Condoumines "

70 - Durée d'amortissement des biens

69 - Recrutement d'un agent en Contrat d'Avenir pour le service de collecte des ordures ménagères

68 - Recrutement d'un agent en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois pour le service de collecte des ordures ménagères

67 - Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet de la Fonction Publique Territoriale

66 - Approbation de la convention cadre de mobilisation de la formation-développement sur les territoires conclue avec l'ADEFPAT - 2008-2013

65 - Décision modificative

64 - Décision modificative

63 - Décision modificative

20 octobre 2008

62 - 2ème opération " Compostage domestique " - Plan de financement

61 - Conventions avec la Communauté de Communes Sor et Agout pour la participation au fonctionnement des structures multi-accueil

23 septembre 2008

60 - Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) - Choix du prestataire

59 - Tarif de location de l'estrade et des gradins pour des personnes privées de la CCPA ou des associations extérieures au territoire du Pays d'Agout

58 - Acquisition d'un camion-nacelle

57 - ZA Condoumines - Convention avec les consorts Mauriès garantissant à la Communauté de Communes un droit perpétuel d'utilisation de leur réseau d'irrigation

56 - ZA Condoumines - Constitution de servitude sur une canalisation souterraine permettant l'alimentation en eau de la réserve incendie

55 - Modification du périmètre des zonages de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les Communes de Damiatte, Fiac, Guitalens-L'Albarède, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout

54 - Approbation du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout intitulé " Guide pratique du personnel "

53 - Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2009-2012 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

52 - Subvention à la crèche associative " Poussin-Poussette " pour l'acquisition d'un local de rangement en bois

51 - Subvention à l'association " Accueil de loisirs du Pays d'Agout " pour l'extension d'accueil des enfants du canton de Saint-Paul Cap de Joux le mercredi sur l'antenne CLSH de Vielmur/Agout

50 - Désignation du maître d'œuvre pour le projet de construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

15 juillet 2008

49 - Approbation du bail de dérogation et de la promesse unilatérale de vente à conclure avec la SARL Quartiers d'Eté

48 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2009

47 - Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnité

46 - Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zone d'Activités

45 - Zone d'Activités " Condoumines " - Mission complémentaire confiée à la SELARL Ferret-Jalbaud

44 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet de structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

43 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

22 mai 2008

42 - Convention de prestations de service avec la Commune de Teyssode

41 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2008 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

40 - Subvention à l'Association " Les Petits de l'Agout " - Année 2008

39 - Participation au fonctionnement de l'Association de Développement du Pays de Cocagne - Année 2008

38 - Vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " à l'Entreprise Quartiers d'Eté

28 avril 2008

36 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2008 sur la voirie intercommunale

35 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac

34 - Approbation de la convention d'objectifs 2008 avec le Syndicat d'Initiative du Pays d'Agout

33 - Participation au fonctionnement de l'Association Accueil de Loisirs du Pays d'Agout pour l'année 2008

32 - Approbation du taux horaire d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout - Année 2008

31 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée

30 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2008

29 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2008

28 - Vote du Budget Primitif 2008 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

17 avril 2008

27 - Création d'une régie de recettes pour le Budget Annexe Ordures Ménagères

26 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2007 sur la gestion de l'exercice 2008

25 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2007 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

9 avril 2008

23 - Désignation des représentants à l'Association de Développement du Pays de Cocagne

22 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

21 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL

20 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres

19 - Indemnités du Président et des Vice-Présidents (annule et remplace la délibération visée en Sous-Préfecture le 14 avril 2008)

18 - Installation du Conseil de Communauté - Election du Président, du Bureau et des Vice-Présidents

18 février 2008

17 - Approbation du Contrat " Relais Assistantes Maternelles " 2008-2010 conclu avec la CAF du Tarn et la MSA

16 - Convention de prestation de services avec la Commune de Vielmur sur Agout

15 - Vente de terrain de la zone d'activités " Condoumines "

14 - Approbation du Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010 conclu avec la CAF du Tarn, la MSA Tarn-Aveyron-Lot et la Commune de Vielmur/Agout

13 - Acquisition de livres pour la Médiathèque du Pays d'Agout

12 - Contrat de bail emphytéotique à conclure avec le Conseil Général du Tarn pour le bâtiment situé ZA Borio Novo à Vielmur utilisé comme centre technique de la CCPA

11 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain pour la réalisation d'une crèche sur le canton de Saint-Paul Cap de Joux

10 - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe pour le service de Collecte des Ordures Ménagères et du Tri Sélectif

9 - Adhésion pour l'année 2008 à l'Association pour le Développement par la Formation Des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT)

8 - Attribution de la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines "

17 janvier 2008

7 - Participation complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007

6 - Participation de la CCPA à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

5 - Location de l'atelier-relais " Pas de l'Ours "

4 - Opération " Compostage domestique " - Plan de financement

3 -Avenant n°1 à la mission de maitrise d'œuvre de la Salle Multisports confiée à Monsieur Jean Cluzel, Architecte

2 - Modification du Règlement Intérieur et des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

Réglement Intérieur modifié / Nouveaux statuts de la CCPA

1 - Attribution des marchés de travaux pour l'aménagement de la zone d'activités communautaire " Condoumines " sur la Commune de Fréjeville

29 novembre 2007

47 - Mise à la vente de l'atelier-relais " Pas de l'Ours " suite à la cession de l'Entreprise

46 - Remboursement des honoraires du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique pour la révision de la carte communale à la Mairie de Fréjeville

45 - Décision de principe pour le Contrat " Enfance-Jeunesse " 2007-2010

22 octobre 2007

42 - Avenant n°1 à la convention (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - DDE du Tarn

41 - Création d'une servitude de passage sur la parcelle n° 1270 section A située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux (atelier-relais TSD Confection)

40 - Création d'un poste de technicien supérieur territorial et modification du régime indemnitaire

39 - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de la " Maison du Pays d'Agout "

26 septembre 2007 

38 - Fonds de concours de la Commune de Cuq les Vielmur pour la réalisation de travaux d'investissement sur la voirie intercommunale

37 - Dissolution du Budget Annexe " Lotissement Artisanal "

36 - Avenant n° 1 au contrat de travail de Mme Valérie Séon-Lassalle, animatrice du RAM et coordinatrice " Enfance-Jeunesse " de la CCPA

35 - Détermination du prix de vente au m2 des terrains de la zone d'activités communautaire " Condoumines "

34 - Zone d'activités communautaire " Condoumines " : approbation du plan de financement

33 - Appel à candidature " Soutien aux projets innovants " de la Région Midi-Pyrénées : candidature de la CCPA pour la mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) communautaire

19 juillet 2007

32 - Approbation du cahier des charges et du règlement de lotissement de la zone d'activités communautaire " Condoumines "

31 - Régime Indemnitaire

30 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2007

29 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes

19 juin 2007

28 - Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

27 - Avenant n°1 à la convention " Collecte du Verre " signée avec l'Entreprise Castres Loca Benne

26 - Travaux pour la lutte contre l'incendie de la zone d'activités de Fréjeville - choix du prestataire

25 - Décision modificative n°1 - budget annexe ordures ménagères

24 - Acquisition d'un camion pour le service de Collecte des Ordures Ménagères

23 - Mise en œuvre d'un Réseau Haut Débit sur les Communes de Magrin, Prades et Pratviel - Plan de financement

22 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2007 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

11 avril 2007

21 - Prestations de nettoyage confiées au ESAT de Braconnac

20 - Approbation des taux horaires d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Poussin-Poussette " de Vielmur/Agout, de la crèche associative " Les Moussaillons " de Graulhet, de la crèche familiale de Graulhet et de la crèche associative " Le Manège Enchanté " de Puylaurens - Année 2007

19 - Précisions pour l'adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout  (Annexes)

18 - Approbation de la convention d'objectifs 2007 avec le Syndicat d'Initiative du Pays l'Agout  (Convention d'objectifs)

17 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée  (Convention)

16 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2007

15 - Vote du Taux des 4 Taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2007

14 - Vote du Budget Primitif 2007 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

19 mars 2007

13 - Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2006 sur la gestion de l'exercice 2007

12 - Délégation à Monsieur le Président afin d'ester en justice contre la SARL " Le Pas de l'Ours "

11 - Attribution des marchés de travaux de fauchage 2007 sur la voirie intercommunale (Annule et remplace la délibération transmise en Sous-Préfecture le 22 mars 2007)

10 - Avis sur le Plan de Prévention des Risques naturels et prévisibles (PPR) " Mouvement différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le Département du Tarn "

09 - Nomination de Mme Valérie Séon-Lassalle sur un mi-temps d'Educatrice de Jeunes Enfants de la Fonction Publique Territoriale

08 - Renouvellement du mi-temps de coordination " Enfance-Jeunesse "

26 février 2007

07 - Participation financière à l'Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d'un chargé de mission Culture

06 - Convention de prestations de service avec la Commune de Vielmur sur Agout

Convention de prestations de service

05 - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour la réalisation de la Salle Multisports du Pays d'Agout

04 - Acquisition de matériel informatique pour le Réseau d'Ecoles

03 - Acquisition d'une estrade - demande de subvention

02 - Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - Direction Départementale de l'Equipement du Tarn

01 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2006 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d'activités, SPANC, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

13 décembre 2006

44 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) CLAE Génération 2000 pour l'année 2006 -  Complément à la délibération n°2006/35 du 08/11/2006

43 - Décision modificative n°1 - Budget Principal

42 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : Approbation d'une redevance pour le contrôle réalisé lors des demandes de Certificats d'Urbanisme

41 - Avenant n° 1 au marché de prestation de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif

40 - Approbation des Statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

8 novembre 2006

39 - Concours du receveur municipal - Attribution d'indemnité

38 - Décision modificative n°1 - relative au budget Réseau d'Ecoles

37 - Participation financière à l'Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d'un chargé de mission Culture

36 - Adhésion au syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut-Garonnais

35 - Participation au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) - CLAE Génération 2000 pour l'année 2006

34 - Prêt relatif à l'acquisition de containers pour le Budget Annexe Ordures Ménagères

33 - Approbation du cahier des charges et du réglement intérieur de la Salle Multisports du Pays d'Agout

Cahier des charges de la Salle Multisports du Pays d'Agout

Réglement intérieur de la Salle Multisports du Pays d'Agout

32 - Approbation du nouveau plan de financement de la Salle Multisports du Pays d'Agout

18 juillet 2006

31 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2006 des Cantons de Vielmur sur Agout et Saint-Paul Cap de Joux

30 - Prêt pour le projet de la salle de sports intercommunale

29 - Modification du taux horaire de participation par enfant de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative " Les Moussaillons " de Graulhet

28 - Acquisition d'une estrade - demande de subvention

27 - Approbation du zonage d'assainissement des Communes de Cabanès, Carbes, Cuq les Vielmur, Damiatte, Fréjeville, Magrin, Prades, Pratviel, Serviès et Teyssode

26 - Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

29 juin 2006

25 - Approbation du contrat ATOUTS TARN entre la Communauté de Communes et le Conseil Général du Tarn

31 mai 2006

24 - Participation financière à l'opération "Collecte des plastiques agricoles usagés" organisée par la Fédération Départementale des CUMA (FDCUMA)

23 - Recrutement d'agent pour besoin occasionnel ou bien saisonnier pour le service de Collecte des Ordures Ménagères

22 - Recrutement d'un Contrat à Durée Déterminée pour le service de Collecte des Ordures Ménagères

21 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour le Service Ordures Ménagères

20 - Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée (CDD) de Valérie Séon-Lasalle, animatrice du Relais Assistantes Maternelles (RAM)

19 - Labéllisation Point Info Famille (PIF) : convention d'adhésion à la plate-forme Service -Public Local

18 - Approbation de la convention avec le CPIE des Pays Tarnais pour l'entretien des sentiers de randonnée

17 - Attribution des lots n°11-Equipement sportif et n°12-Sol sportif du marché pour la construction de la salle de sports intercommunale

11 avril 2006

 

16 - Création de deux nouveaux Budgets Annexes : le Budget Annexe "SPANC" et le Budget Annexe "Zone d'Activités"

15 - Approbation des conventions d'adhésion de la CCPA  au fonctionnement de la crèche associative "Poussin-Poussette" de Vielmur/Agout, de la crèche associative "Les Moussaillons" de Graulhet, la crèche familiale de Graulhet et de la crèche associative "Le Manège Enchanté" de Puylaurens - Année 2006

14 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Approbation des redevances

13 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2006

12 - Vote du Taux des 4 taxes (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie, Taxe Professionnelle) et du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2006

11 - Vote du Budget Primitif 2006 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'Activités, Médiathèque, Réseau d'Ecoles)

24 mars 2006

10 - Acquisition de terrain de la Commune de Vielmur sur Agout

09 - Acquisition de terrain au Département du Tarn

08 - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du projet de salle de sport intercommunale

02 mars 2006

07 - Subvention au Syndicat d'Initiatives du Val d'Agout

06 - Attribution des marchés à bon de commande de travaux Voirie pour 2006-2007-2008

05 - Indemnités horaires pour travail normal de nuit

04 - Désignation du maître d'oeuvre chargé de l'aménagement de la zone d'activités communautaire sur la Commune de Fréjeville

03 - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2005 (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Réseau des Ecoles) - reprise des résultats

08 février 2006

02 - Candidature appel à projet "Pôles d'Excellence Rurale" axes 1 et 3

01 - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Choix du prestataire pour réaliser les missions de SPANC

06 décembre 2005

57 - Détermination du titulaire et délégation de gestion du marché d'assurance couvrant les risques financiers encourus par la CCPA en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel

56 - Attribution de la mission de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour le projet de la salle de sports intercommunale de Vielmur/Agout

55 - Désignation du Maître d'oeuvre pour le projet de haies sur les talus en bord de voirie communautaire - 2005 - 2006 - 2007

54 - Attribution de la Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la direction des travaux de modernisation et de grosses réparations de la voirie - 2006 à 2008

53 - Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays d'Agout et appropriation du Règlement du service

52 - Transfert de compétences à la Communauté de Communes du Pays d'Agout en vue de l'adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout

Règlement SPANC

13 octobre 2005

50 - Acquisition de parcelles en vue de la création d'une zone d'activités communautaire sur la commune de Fréjeville

49 - Création d'une zone d'activités communautaire sur la commune de Fréjeville

48 - Désignation d'un élu au Comité National d'Action Sociale

47 - Transformation d'un poste de Rédacteur Territorial en poste d'Attaché Territorial

46 - Décision de principe en vue d'optimiser le service de Collecte des Ordures Ménagères

45 - Suppression de l'exonération de TEOM pour les immeubles non désservis par le service d'enlèvement des déchets

44 - Institution d'un zonage supplémentaire de perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

43 - Consultation pour le contrat de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de voirie 2006-2007-2008

42 - Participation financière complémentaire au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Vielmur/Agout pour 2005

6 juillet 2005

40 - Programme de plantation de haies "Des arbres sur talus pour l'eau et le paysage et contre l'érosion en Pays d'Agout"

39 - Mission de contrôle technique de construction pour le projet de salle de sport intercommunale

38 - Annulation et création de servitudes de passage relatives à l'atelier-relais Sud Filière Plast à Damiatte

37 - Soutien au projet éolien des Communes de Serviès et de Cuq les Vielmur

36 - Approbation de la convention d'adhésion de la Communauté de Communes au fonctionnement de la crèche associative

35 - Location du "Moulin de Lalbarède"

34 - Création d'une régie de recettes diverses

33 - Demande d'aide au Département (FAVIL) pour les travaux voirie 2005 des cantons de Vielmur Sur Agout et St-Paul-Cap de Joux

23 mai 2005

31 - Création d'un sentier de randonnée thématique sur l'eau "Lo camin de l'aiga"

30 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'emploi pour le Service Ordures Ménagères

29 - Création d'un contrat d'Accompagnement dans l'emploi pour le Service Ordures Ménagères (CES)

28 - Prêt pour l'acquisition de containers et de colonnes verre prévu au Budget Annexe Ordures Ménagères

27 - Prêt pour divers investissements prévus au Budget Principal

26 - Adhésion au Comité National d'Action Sociale pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

25 - Annulation de la délibération du 23 avril 2003 relative à la mise en application d'une redevance spéciale camping

20 avril 2005

24 - Approbation de la "Charte pour l'avenir du bassin de Castres Mazamet"

23 - Approbation du bail pour les locaux administratifs de la Communauté de Communes  avec la Commune de Vielmur

22 - Résiliation du contrat signé avec Eco-Emballages et approbation  d'un contrat départementale entre Eco-Emballages et le Syndicat Mixte Trifyl

21 - Choix du maître d'oeuvre pour la construction d'une salle de sport intercommunale

20 - Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la DDE du Tarn relatif aux travaux de voirie pour l'année 2005

19 - Vente à l'€ symbolique au Centre d'Entraide des Français Rapatriés (CEFR) d'un terrain d'assiette sur la Commune de St-Paul-Cap-De-Joux en vue de l'implantation d'un établissement pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes

18 - Avenant au crédit-bail avec TSD Confection relatif à l'extension de l'atelier-relais

17 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l'année 2005

16 - Vote du taux des 4 taxes

15 - Vote du budget primitif 2005

16 mars 2005

14 - Prolongation du Contrat Emploi Solidarité pour le Service de Collecte des Ordures Ménagères

13 - Adhésion au réseau des villes et Territoires Durables de Midi-Pyrénées

12 - Acquisition du "Moulin de Lalbarède" et de deux parcelles situés sur la Commune de Serviès (annule et remplace la délibération du 16 décembre 2004)

11 - Création d'un emploi d'Educateur Territorial de Jeunes Enfants à mi-temps et demande d'agrément à la Caisse d'Allocation Familiales du Tarn

10 - Approbation du Compte Administratif du compte de gestion 2004

23 février 2005

230205 Modification des statuts de la CCPA

230205 Avenant n°1 à la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'Etat - Direction Départementale de l'Equipement du Tarn

230205 Convention de partenariat pour l'organisation des Cabarets Nomades

230205 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre d'étude et de réalisation pour la restructuration et l'extension de l'atelier relais TSD Confection

230205 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de Sport Intercommunale - résiliation

230205 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Guitalens

230205 Approbation du zonage d'assainissement de la Communes de Lalbarède

230205 Acquisition de matériel informatique - demande de DGE

16 décembre 2004

161204 Prolongation du Contrat Emploi solidarité pour le Service de Collecte des Ordures Ménagères

161204 Contrats d'assurance des risques statutaires

161204 Acquisition du bâtiment "Moulin de Lalbarède" situé sur la Commune de Serviès

161204 Création d'une régie de recettes pour la Médiathèque de Vielmur sur Agout

161204 Modification du réglement intérieur de la médiathèque du Pays d'Agout

161204 Institution d'une journée de solidarité

161204 Salle de Sports Intercommunale à Vielmur sur Agout

8 novembre 2004

081104 Convention de prestations de services avec l'Association de Préfiguration du Pays de Cocagne

081104 Création d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire

081104 Ouverture d'une ligne de trésorerie

081104 Association de la Communauté de Communes à l'élaboration du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fiac

081104 Création d'un poste d'Agent de Développement (annule et remplace la délibération du 08 novembre 2004 visée en Sous-Préfecture le 10 novembre 2004)

081104 Prêt pour l'extension de l'atelier-relais TSD Confection

081104 Approbation des projets issus de la réflexion  "Eau en Pays d'Agout"

081104 Régime indemnitaire

081104 Modification du réglement de la médiathèque du Pays d'Agout

081104 Approbation des statuts du Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Tarn, du Revélois et de l'Est Haut-Garonnais

30 septembre 2004

300904 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Fiac

300904 Approbation du zonage d'assainissement de la Commune de Vielmur

300904 Médiathèques - Vente de livres

300904 Reconduction des marchés de travaux voirie des cantons de St-Paul-Cap-De-Joux et de Vielmur sur Agout pour l'année 2005

300904 Demande d'aide au département (FAVIL) pour les travaux voirie 2004 des cantons de Vielmur sur Agout et St-Paul-Cap-De-Joux

300904 Approbation des contrats enfance (0-6 ans) et temps libre (6-16 ans) conclus avec la Caisse d'Allocation Familiales du Tarn

300910 Indemnités du Président et des Vice - Présidents

300904 Approbation du Règlement Intérieur de la Communauté de Communes

Règlement Intérieur

28 juin 2004

280604 Désignation du bureau d'études pour la réalisation du schéma intercommunal d'assainissement des communes de Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Frejeville, Magrin, Prades, Pratviel, Serviès, Teyssode

280604 Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Agout

25 mai 2004

250504 Participation au conseil d'Administration de l'ADEFPAT

250504 Approbation du zonage d'assainissement de la commune de St-Paul-Cap-De-Joux

250504 Création de 5 postes d'agents de salubrité à temps complet pour le service de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

250504 Extension de l'atelier-relais TSD Confection

250504 Approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre avec la Direction Départementale de l'Equipement du Tarn

27 avril 2004

270404 Attribution et versement de subventions aux associations - année 2004

270404 Vote du Budget Primitif 2004 (Budget principal et budgets annexes : ordures ménagères, médiathèque, voirie, réseau d'écoles, lotissement)

24 mars 2004

240304 Vote du taux des 4 taxes (d'habitation, foncière (bâti), foncière (non bâti) et professionnelle) pour l'année 2004

240304 Acquisition d'un terrain pour l'implantation d'un établissement pour personnes agées à St-Paul-Cap-De-Joux

240304 Achat de mobilier bureau et de matériel informatique

240304 approbation du compte administratif 2003 (budget principal et budgets annexes : ordures ménagères, voirie, médiathèque, réseau des écoles, lotissement) - reprise des résultats

240304 Adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2004

240304 Création de deux emplois saisonniers et d'un emploi CES pour le service de collecte des ordures ménagères

240304 Extension de l'atelier - relais TSDC à St-Paul -Cap-De-Joux

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